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Avis de confidentialité en ligne de Bank of America pour les États-Unis

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(Dernière Mise A Jour: April 11, 2014)
 

Le présent Avis de confidentialité en ligne (l’Avis) s’applique à cette interface en ligne de Bank of America (c.-à-d. le site Internet ou l’application mobile) et les interfaces en ligne des filiales ou succursales de Bank of America aux États-Unis qui comportent un lien vers cet Avis, (individuellement dénommés un Site, et collectivement, les Sites). Les termes « Bank of America », « nous » ou « notre » dans le présent Avis désignent les filiales et succursales bancaires et non bancaires de Bank of America Corporation aux États-Unis qui font référence au présent Avis. Le présent Avis décrit la manière selon laquelle les Sites peuvent recueillir, utiliser et partager des informations provenant de vous ou vous concernant, et explique comment ces informations peuvent être recueillies et utilisées pour des motifs promotionnels.

Bank of America propose d’autres interfaces en ligne qui ne sont pas couvertes par le présent Avis. Si vous consultez vos comptes ou y accédez depuis un de ces sites, veuillez examiner les pratiques de confidentialité en ligne de ce site pour comprendre comment vos informations en ligne peuvent être recueillies, utilisées et partagées.

Pour les visiteurs du Site et titulaires de comptes aux États-Unis, nous utiliserons et partagerons toutes les informations que nous recueillons de vous ou vous concernant conformément à l’ Bank of America U.S. Consumer Privacy Notice aux États-Unis, qui prévoit des choix dans l’utilisation et le partage des informations. Pour les titulaires de comptes en dehors des États-Unis qui utilisent ce Site, nous utiliserons et partagerons les informations de votre compte conformément à la déclaration de confidentialité qui couvre votre compte, et aux règles de confidentialité et de sécurité applicables à la filiale ou succursale de Bank of America qui vous propose ce compte./p>

Des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité et de sécurité sont disponibles sur nos Sites et dans les Frequently Asked Questions (FAQ). Bien que les informations supplémentaires soient fournies à titre indicatif, les conditions du présent Avis prévalent, et en utilisant le Site, vous acceptez les conditions du présent Avis.

Collecte et utilisation des informations

Informations personnelles que nous recueillons en ligne

Les Informations personnelles désignent les informations personnellement identifiables, notamment les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de formulaires, d’enquêtes, de demandes ou autres saisies en ligne, y compris le nom, les adresses postales ou électroniques, le numéro de téléphone, les numéros de fax ou de téléphone portable, ou les numéros de compte.

Comment nous utilisons les Informations personnelles

Nous pouvons utiliser les Informations personnelles:

  • pour répondre à vos questions et à vos demandes ;
  • pour vous informer au sujet des informations importantes concernant le Site, les produits ou les services que vous demandez ou auxquels vous souscrivez, les modifications des conditions et des politiques et/ou les autres informations administratives ;
  • pour vous transmettre des communications marketing que nous jugeons susceptibles de vous intéresser, y compris des publicités ou offres conçues sur mesure pour vous ;
  • pour personnaliser votre expérience sur le Site ;
  • pour vous permettre de demander des produits ou services (p. ex., pour une demande de présélection pour un prêt hypothécaire, une demande de carte de crédit, ou pour ouvrir un compte retraite, un compte d’investissement ou autre produit financier) et évaluer votre éligibilité à bénéficier de tels produits ou services ;
  • pour vérifier votre identité et/ou votre position géographique (ou l’identité ou la position géographique de votre représentant ou agent) afin de vous donner accès à vos comptes, de mener des transactions en ligne et d’appliquer des mesures destinées à prévenir la fraude et à protéger la sécurité du compte et des Informations personnelles ;
  • pour vous permettre de participer à des enquêtes et autres formes d’études de marché, de tirages au sort, de concours et autres promotions, et d’administrer ces activités. Certaines de ces activités ont des règles supplémentaires qui peuvent contenir des informations supplémentaires au sujet de la manière dont les Informations personnelles sont utilisées et partagées ;
  • pour vous permettre d’utiliser certains outils de planification financière sur le Site. Les informations que vous saisissez dans l’un de ces outils de planification peuvent être enregistrées pour les accès et utilisations ultérieurs. Vous pouvez décider de ne pas enregistrer ces informations ;
  • recueillies par l’intermédiaire de services d’agrégation, tels My Portfolio® et My Financial Picture® afin de consolider vos informations financières de comptes sur un site en ligne ; pour comprendre quel produit ou service peut vous intéresser ; et pour vous présenter des offres ;
  • recueillies par l’intermédiaire de nos pages sur les réseaux sociaux et autres interactions en ligne avec vous pour permettre de vérifier votre identité et le statut de votre compte. Nous pouvons associer ces informations en ligne avec les informations recueillies auprès de sources hors ligne ou d’informations que nous avons déjà ;
  • pour nos besoins commerciaux tels que l’analyse des données, les audits, l’élaboration et l’amélioration de nouveaux produits et services, l’amélioration du Site, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ;
  • pour le contrôle des risques, la détection et la prévention des fraudes, la conformité aux lois et réglementations, et la conformité aux autres procédures juridiques et exigences en matière d’application de la loi ;
  • pour vous permettre d’utiliser les fonctions sur nos Sites en nous donnant accès aux informations provenant de vos appareils, notamment les listes de contacts, ou la géolocalisation lorsque vous demandez certains services.

Comment vos informations personnelles sont partagées

Veuillez consulter l’ Bank of America U.S. Consumer Privacy Notice aux États-Unis pour accéder à des renseignements au sujet de la manière dont les Informations personnelles peuvent être partagées, et pour savoir comment vous pouvez limiter certains types de partages des informations.

Autres informations que nous recueillons en ligne

Les autres informations sont toutes les informations autres que les Informations personnelles, qui ne révèlent pas votre identité précise ou ne sont pas directement liées à une personne, notamment les informations sur le logiciel de navigation, les informations recueillies par l’intermédiaire des cookies, pixels espions et autres technologies, informations démographiques, autres informations fournies par vous-même, notamment votre date de naissance ou le revenu de votre foyer, et les données agrégées et anonymisées.

Comment nous recueillons et utilisons les autres informations

Nous et nos prestataires pouvons recueillir et utiliser d’Autres informations de différentes façons, notamment :

  • Par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ou appareil : Certaines informations sont recueillies par la plupart des logiciels de navigation et/ou par votre appareil, notamment votre adresse Media Access Control (MAC), le type d’appareil, la résolution d’écran, la version du système d’exploitation, ainsi que le type de navigateur Internet et sa version. Nous utilisons ces informations pour veiller à ce que les Sites fonctionnement correctement, pour détecter et prévenir les fraudes, et pour des raisons de sécurité.
  • Utilisation des cookies : Les cookies sont des informations enregistrées directement sur l’appareil que vous utilisez. Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas et ne saisissent pas d’Informations personnelles. Les cookies nous permettent de recueillir des informations telles que le type de navigateur, le temps passé sur le Site, les pages visitées, les préférences linguistiques, et votre relation avec nous. Nous utilisons les informations pour des raisons de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher plus efficacement les informations, pour personnaliser votre expérience avec nous, et pour reconnaître votre appareil pour vous permettre d’utiliser nos produits et services en ligne. Nous recueillons des informations statistiques au sujet de l’usage de notre Site afin d’en améliorer continuellement la conception et la fonctionnalité, de contrôler les réponses à nos publicités et à notre contenu, de comprendre comment les titulaires de compte et les visiteurs utilisent le Site, et de répondre aux questions concernant le Site. Nous utilisons également des cookies pour des raisons publicitaires. Veuillez consulter la section Publicité ci-dessous pour plus de renseignements.

    Vous pouvez refuser d’accepter ces cookies et la plupart des appareils et logiciels de navigation permettent de personnaliser les paramètres des cookies. Vous devrez administrer les paramètres de vos cookies pour tous les appareils et logiciels de navigation que vous utilisez. Cependant, si vous n’acceptez pas ces cookies, vous pouvez rencontrer des difficultés dans votre utilisation du Site et de certains produits et services en ligne. Par exemple, nous ne serons pas en mesure de reconnaître votre appareil et vous devrez répondre à une question d’identification à chaque fois que vous vous connectez. Vous ne pourrez pas non plus recevoir de publicités sur mesure ou autres offres de notre part qui peuvent être pertinentes en fonction de vos intérêts et de vos besoins.
  • D’autres technologies sont notamment les pixels espions, les balises Web et les GIF invisibles :Ils peuvent être utilisés en lien avec certaines pages du Site, des applications mobiles à télécharger et des messages électroniques au format HTML, pour mesurer l’efficacité de nos communications et le succès de nos campagnes marketing et pour compiler des statistiques au sujet des taux d’usage et de réponse, pour détecter et prévenir les fraudes, pour des raisons de sécurité, pour les besoins de la publicité et pour répondre aux questions des titulaires de comptes concernant l’usage de notre Site. Consultez la section Publicité ci-dessous pour plus d’informations concernant notre utilisation des autres technologies.
  • Objets Flash : Dans le cadre de nos solutions d’authentification en ligne, nous utilisons des objets Flash (parfois appelés « Objets partagés locaux ») pour nous aider à vous reconnaître et à reconnaître votre appareil lorsque vous revenez sur le Site. Pour nos pages qui utilisent du contenu Adobe® Flash® (démos et tutoriels avec contenu mobile), nous utilisons des objets Flash pour déterminer votre logiciel de navigation et la version d’Adobe Flash afin que vous puissiez consulter le contenu. Nous n’utilisons pas d’objets Flash pour de quelconques besoins de publicité comportementale en ligne. La suppression des cookies ne supprime pas les objets Flash. Vous pouvez en savoir plus sur les objets Flash, notamment comment les contrôler et les désactiver, par l’interface Adobe. Si vous choisissez de désactiver les objets Flash de notre Site, vous ne pourrez plus être en mesure d’accéder à toutes ou certaines parties du Site et de les utiliser, ou de bénéficier des informations et services proposés.
  • Adresse IP : Votre Adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) à l’appareil que vous utilisez. Une Adresse IP est identifiée et conservée automatiquement dans les fichiers historiques de notre serveur chaque fois qu’un utilisateur visite le Site, en même temps que l’heure de la visite et la ou les pages qui ont été visitées. La collecte des Adresses IP est une pratique standard sur Internet et se fait automatiquement sur de nombreux sites Web. Nous utilisons les Adresses IP, par exemple, pour calculer les niveaux d’utilisation du Site, pour nous permettre de diagnostiquer les problèmes de serveur, pour de la publicité, assurer la conformité et la sécurité et administrer le Site. Veuillez consulter la section Publicité ci-dessous pour plus de renseignements.
  • Données agrégées et anonymisées : Les Données agrégées et anonymisées sont des données que nous pouvons créer ou compiler depuis des sources diverses, y compris, sans s’y restreindre, les comptes et les transactions. Ces informations, qui ne permettent pas d’identifier les titulaires de comptes, peuvent être utilisées pour nos besoins professionnels, qui peuvent inclure l’offre de produits et services, la recherche, le marketing ou l’analyse des tendances du marché, entre autres raisons conformes à la législation applicable.

Informations supplémentaires

Widgets de tierces parties – nous pouvons autoriser certains widgets (p.ex., les boutons des réseaux sociaux) sur nos Sites, qui permettent aux utilisateurs de partager facilement des informations sur une autre plateforme, notamment des réseaux sociaux. Les tierces parties qui détiennent ces widgets peuvent accéder aux informations concernant votre navigation sur les pages de nos Sites sur lesquelles ces widgets sont placés. Vous pouvez souhaiter consulter les informations présentes sur le site de la tierce partie, notamment les plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles vous avez un compte, pour déterminer comment ces tierces parties recueillent et traitent ces informations. Consultez également les Liens vers d’autres sites et Sites de réseaux sociaux ci-dessous.

Publicité
Bank of America effectue de la publicité en ligne (p. ex. sur les pages de nos Sites et applications mobiles, grâce à la présence sur les réseaux sociaux administrée par la banque, et sur d’autres sites et applications mobiles non affiliés à Bank of America) et hors ligne (p. ex. dans les centres bancaires, par l’intermédiaire des centres d’appels, et par le marketing direct). Afin d’évaluer la performance de cette publicité, nous pouvons recueillir certaines informations sur nos Sites et sur d’autres sites et applications mobiles par l’intermédiaire de nos prestataires de services publicitaires en utilisant des cookies, des adresses IP, et d’autres technologies. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visites des pages, les pages consultés sur nos Sites, les renvois en provenance de moteurs de recherche, les activités de navigation dans le temps et sur d’autres sites après votre visite de l’un de nos Sites ou applications, et la réaction aux publicités et promotions sur les Sites et sur les sites et applications sur lesquels nous affichons des publicités.

Bank of America utilise les informations décrites dans le présent Avis pour aider à promouvoir nos produits et services, y compris des offres de crédit présélectionnées, de différentes manières. Nous utilisons ces informations pour :

  • vous présenter des publicités sur mesure, y compris :
    • des bandeaux publicitaires et écrans publicitaires qui apparaissent lorsque vous vous connectez ou déconnectez de vos comptes en ligne sur nos Sites, sur la banque mobile et les autres applications mobiles ;
    • par courrier électronique, postal et télémarketing, et
    • sur d’autres sites et applications mobiles qui ne sont pas affiliés à Bank of America ;
  • analyser l’efficacité de nos publicités ; et
  • déterminer si vous êtes potentiellement intéressé par de nouveaux produits et services

Comment nous concevons nos publicités :

Publicités basées sur les relations
Afin de rendre nos publicités informatives et utiles, nous pouvons recourir aux informations concernant votre relation avec nous (notamment le type de comptes, les informations sur les transactions ou l’État dans lequel vous vous trouvez) pour contribuer à déterminer quelles publicités ou offres nous pouvons vous présenter.

Publicité comportementales en ligne
Nous ou nos prestataires de services publicitaires pouvons utiliser certaines informations au sujet de vos activités sur nos Sites, notamment les pages visitées et les termes recherchés, pour contribuer à déterminer lesquelles de nos publicités ou offres peuvent vous intéresser. Nous limitons l’accès et la collecte d’informations par nos prestataires de services publicitaires à des motifs précis. Nous pouvons utiliser ces informations en ligne pour des publicités en ligne et hors ligne.

Publicité hors ligne sur des sites de tierces parties et des applications mobiles
Bank of America mandate des sociétés publicitaires pour promouvoir ses produits et services sur des sites et applications mobiles qui ne lui sont pas affiliés. Nous pouvons utiliser des Données agrégées et anonymisées ainsi que des informations fournies par vous à ces sites tiers et applications mobiles pour sélectionner lesquelles de nos publicités ou offres peuvent vous intéresser, pour vous les afficher et pour suivre vos réactions. Les Sites et applications mobiles de tierces parties ne sont pas soumis aux Avis de confidentialité de Bank of America. Veuillez consulter les différents sites pour obtenir des informations supplémentaires sur leurs pratiques en matière de données et de confidentialité, et sur leurs politiques de retrait.

Publicité comportementale en ligne sur des sites de tierces parties et des applications mobiles
Certaines de nos publicités sur mesure sont des publicités comportementales en ligne, et peuvent être présentées en utilisant des données recueillies par des prestataires tiers. Les publicités présentées pour notre compte par ces sociétés ne contiennent pas d’Informations personnelles non chiffrées, et nous limitons l’utilisation de ces informations aux sociétés qui présentent nos publicités. Pour en savoir plus sur ces pratiques et sur vos possibilités de choix en lien avec celles-ci, veuillez consulter la section Choix en matière de publicité ci-dessous

Choix en matière de publicité
Vous pouvez déterminer vos choix en matière de publicité des manières suivantes :

Publicité comportementale en ligne :
Si vous préférez que nous n’utilisions pas d’informations basées sur le comportement en ligne sur le Site pour vous présenter du contenu sur mesure en ligne et hors ligne, vous pouvez  opt out of online behavioral advertising.

L’exercice de votre droit de retrait signifie également que le contenu et les publicités en ligne que vous recevez sur nos sites hors programme (p.ex. avant votre connexion) ne seront pas personnalisés et ne seront pas basés sur votre comportement en ligne ou sur notre relation.

Veuillez noter que si vous exercez votre droit de retrait de ces publicités, vous pourrez toujours recevoir des publicités non personnalisées de Bank of America. Lorsque vous accédez aux zones de service de compte en ligne (c.-à-d. après votre connexion), notamment Online Banking ou MyMerrill, vous pouvez recevoir du contenu et des publicités personnalisés basés sur vos relations de comptes. Consultez la section des Rappels importants ci-dessous.

Marketing direct administré par la banque :
Si vous préférez que nous ne vous transmettions pas d’offres marketing par courrier électronique, par courrier postal ou par télémarketing, vous pouvez administrer vos choices online en matière de marketing direct ou :

  • par téléphone au 1.888.341.5000 notre menu va vous proposer des choix,
  • par l’intermédiaire de votre représentant de compte désigné (p.ex. le conseiller financier, l’agent de prêt hypothécaire) ou un représentant au sein d’un centre bancaire
  • Publicité sur les sites de tierces parties:
    Bank of America participe au programme d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (DAA - Alliance de la publicité numérique), utilise l’ Advertising Options Icon(choix publicitaires) sur les publicités comportementales sur des sites de tierces parties (à l’exclusion des publicités qui apparaissent sur les plateformes qui n’acceptent pas l’icône) et adhère aux principes d’autoréglementation de la DAA pour la publicité comportementale en ligne. Quiconque reçoit une publicité comportementale peut cliquer sur l’icône affichée pour recevoir plus de renseignements et peut décider d’exercer son droit de retrait à tout moment, ou peut consulter la politique de confidentialité du site tiers pour y trouver un mécanisme de retrait.

    Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de publicités comportementales de nombreux sites par l’intermédiaire de  Network Advertising Initiative’s Opt-Out Tool (Outil de retrait des initiatives publicitaires en réseau) ou autres outils fournis par la plateforme de publication.

    Veuillez noter que si vous choisissez d’exercer votre droit de retrait, vous pourrez toujours recevoir des publicités en ligne non personnalisées provenant de Bank of America. Le retrait d’un site tiers particulier signifie que la publicité que vous recevrez ne sera pas personnalisée en fonction de vos choix ou de votre comportement.

    Rappel important
    Afin que le retrait de la publicité comportementale en ligne sur nos Sites et sur les autres sites fonctionne sur votre appareil, votre navigateur doit être paramétré de manière à accepter les cookies. Si vous supprimez les cookies, achetez un nouvel appareil, accédez à notre Site ou à d’autres sites à partir d’un appareil différent, si vous vous connectez à l’aide d’un nom différent, ou si vous changez de logiciel de navigation, vous devrez exercer votre retrait une nouvelle fois. Si le langage script n’est pas activé dans votre logiciel de navigation, vous n’avez pas besoin d’exercer votre retrait car la technologie de publicité comportementale en ligne ne fonctionne pas lorsque le langage script n’est pas activé. Veuillez consulter les paramètres de sécurité de votre logiciel de navigation pour vérifier si le langage script est activé ou désactivé.

    Applications mobiles
    Les applications mobiles de Bank of America pour les comptes situés aux États-Unis (les « Applications ») vous permettent d’accéder aux soldes et aux positions de vos comptes, d’effectuer des dépôts et des virements, de payer des factures sur votre appareil mobile. Le présent Avis s’applique à toutes les Informations personnelles ou Autres informations que nous sommes susceptibles de recueillir par l’intermédiaire des Applications.

    Liens vers d’autres Sites
    Nous pouvons proposer des liens vers des sites de tierces parties, notamment des bureaux de crédit, des prestataires de service ou des commerçants. Si vous suivez les liens vers des sites qui ne sont pas affiliés à, ou contrôlés par, Bank of America, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité et autres termes et conditions, qui peuvent être différentes de celles de nos Sites. Bank of America ne garantit pas, et n’est pas responsable de la confidentialité ou la sécurité de ces sites, y compris l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de leurs informations.

    Sites de réseaux sociaux
    Bank of America propose des expériences sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris, mais sans s’y restreindre, Facebook®, Twitter®, YouTube® et LinkedIn®, qui permettent le partage et la collaboration en ligne entre utilisateurs qui se sont enregistrés pour les utiliser. Tout le contenu que vous publiez sur les pages officielles administrées par Bank of America sur des réseaux sociaux, notamment les images, informations, opinions ou autres Informations personnelles que vous mettez à disposition des autres participants sur ces plateformes sociales, est soumis aux Conditions d’utilisation et aux Politiques de confidentialité de ces plateformes respectives. Veuillez les consulter pour mieux comprendre vos droits et obligations à l’égard de ce contenu. En outre, veuillez noter que lorsque vous visitez une page officielle administrée par Bank of America sur des réseaux sociaux, vous êtes également soumis aux Avis de confidentialité de Bank of America, ainsi qu’aux Social Media User Terms et aux  Community Guidelines

    Sécurité
    Afin de protéger vos Informations personnelles contre les tentatives d’accès et d’utilisation non autorisées, nous employons des mesures de sécurité conformes au droit fédéral et étatique applicable. Ces mesures peuvent inclure des dispositifs de sauvegarde et des fichiers et bâtiments sécurisés, ainsi que la supervision de nos prestataires tiers afin de veiller à ce que les informations demeurent confidentielles et sécurisées. Veuillez consulter  bankofamerica.com/security pour de plus amples informations.

    Utilisation d’autres sites Web d’agrégation
    D’autres sociétés proposent des sites Web et services d’agrégation qui vous permettent de consolider les données financières de votre compte à partir de différentes sources (notamment vos comptes chez nous ou auprès d’autres institutions financières) pour que vous puissiez consulter toutes les informations de vos comptes sur un seul site en ligne. Pour ce faire, un prestataire d’agrégation peut demander à accéder à vos Informations personnelles, notamment les informations financières, les noms d’utilisateur et les mots de passe. Vous devez vous montrer prudent et veiller à ce que la société d’agrégation ait des pratiques et politiques appropriées en vigueur pour protéger la confidentialité et la sécurité de toute information que vous lui fournissez ou à laquelle celle-ci accède. Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation ou la divulgation de quelconques Informations personnelles auxquelles une société ou une personne accède après que vous lui ayez transmis votre nom d’utilisateur et mot de passe sur le Site.

    Si vous transmettez votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information concernant vos comptes chez nous à un site Web d’agrégation, nous considèrerons que vous avez autorisé toutes les transactions ou actions initiées par le site Web d’agrégation qui utilise les données d’accès fournies par vos soins, que vous ayez ou non connaissance d’une transaction ou action particulière. Si vous décidez de révoquer l’autorisation que vous avez donnée à un site d’agrégation, nous vous recommandons fortement de modifier le mot de passe pour le Site afin de veiller à ce que le site Web d’agrégation ne puisse pas continuer à accéder à votre compte.

    Contrôle de l’exactitude des informations
    Il est crucial que les informations de votre compte soient exactes et à jour. Si les informations de votre compte sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, veuillez utiliser l’option « Contact » sur notre Site, nous appeler ou nous écrire au numéro ou à l’adresse applicables, mentionné sur vos relevés de comptes, vos dossiers ou vos documents de comptes en ligne ou autres. Vous pouvez également parler à un représentant commercial dans un centre bancaire, à votre conseiller financier ou à un représentant de compte.

    Protection de la vie privée des enfants sur Internet
    Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de treize (13) ans, et nous demandons à ce que ces personnes s’abstiennent de fournir des Informations personnelles par le biais du Site. Nous ne recueillons pas en connaissance de cause les informations d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement des parents. Consultez le site Web de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) pour de plus amples renseignements au sujet de la loi de protection de la vie privée des enfants sur Internet (Children’s Online Privacy Protection Act - COPPA).

    Protection des informations personnelles médicales
    Dans la mesure o nous recevons, conservons ou traitons des informations personnelles médicales protégées, Bank of America peut divulguer ces informations dans le respect du cadre imposé par la loi fédérale et/ou étatique applicable.

    Mises à jour du présent Avis de confidentialité
    Le présent Avis de confidentialité en ligne pour les États-Unis est soumis à des modifications. Veuillez le consulter périodiquement. Si nous effectuons des modifications au présent Avis de confidentialité en ligne pour les États-Unis, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » située au début de l’Avis. Toutes les modifications au présent Avis entreront en vigueur lors de la publication de l’Avis révisé sur le Site. Votre utilisation du Site suite à ces modifications signifie que vous acceptez l’Avis révisé.