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AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÈE EN LIGNE AUX ÉTATS-UNIS

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(Dernière Mise A Jour: January 4, 2013)

Cet Avis sur la protection de la vie privée en ligne aux États-Unis (Avis) s’applique à cette interface en ligne de Bank of America (c’est-à-dire le site Web ou l’application mobile) et toute interface en ligne d'une filiale ou d'une société apparentée de Bank of America aux États-Unis ayant établi un lien vers cet Avis (individuellement Site et collectivement Sites). Les termes « Bank of America », « nous » et « nos » dans cet Avis représentent les filiales et les sociétés apparentées bancaires et non bancaires de Bank of America Corporation aux États-Unis ayant établi un lien vers cet Avis. Cet Avis décrit la façon dont les sites peuvent collecter, utiliser et partager les informations vous concernant ou que vous fournissez et explique la façon dont ces informations peuvent être collectées et utilisées en fonction des interactions en ligne avec nos publicités apparaissant sur les Sites et les sites Web de tiers.

Bank of America fournit d’autres interfaces en ligne non couvertes par cet Avis. Si vous consultez vos comptes ou y accédez à partir de l’un de ces sites, veuillez revoir les pratiques de protection de la vie privée en ligne du site en question pour comprendre la façon dont vos informations en ligne peuvent être collectées, utilisées et partagées.

Pour les titulaires de comptes aux États-Unis et les visiteurs de ce Site, nous utiliserons et partagerons toute information que nous collectons vous concernant ou que vous fournissez conformément à provenant de vous ou vous concernant conformément à l'Avis sur la protection de la vie privée des consommateurs aux États-Unis de Bank of America, qui offre divers choix quant à l'utilisation et au partage des informations. Pour les titulaires de comptes non américains qui utilisent ce Site, nous utiliserons et partagerons les informations relatives à votre compte conformément aux règles de confidentialité régissant votre compte et à celles relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité applicables à la filiale ou à la société apparentée de Bank of America vous fournissant ce compte.

Pour plus d'informations sur nos Avis sur la protection de la vie privée et nos pratiques, veuillez revoir les Questions fréquentes (FAQ) sur ce site. Nous portons à votre attention que les termes et conditions du présent Avis s'appliquent. En utilisant notre Site, vous acceptez les termes et conditions du présent Avis.

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Informations personnelles que nous collectons en ligne

Informations personnelles signifient les informations permettant de vous identifier personnellement, telles que les informations que vous fournissez dans des formulaires, des enquêtes, des applications et autres champs en ligne y compris le nom, l’adresse postale ou courriel, les numéros de téléphone, de fax ou de mobile, ou les numéros de compte.

Comment nous utilisons les informations personnelles

Nous pouvons utiliser les Informations personnelles:

  • pour répondre à vos demandes et honorer vos requêtes ;
  • pour vous envoyer d’importantes informations concernant le Site, des changements relatifs aux termes, conditions et règles et/ou toute autre information administrative ;
  • pour vous envoyer des communications publicitaires que nous pensons susceptibles de vous intéresser ;
  • pour personnaliser votre expérience sur le Site en vous présentant un contenu, des publicités et des offres individualisés ;
  • pour vous permettre de faire une demande de produits ou de services (par exemple pré-qualification pour une hypothèque, demande de carte de crédit, ouverture d’un compte retraite ou d’investissement, ou autre produit financier) et d'évaluer votre admissibilité à un tel produit ou service ;
  • pour vérifier votre identité et/ou votre lieu (ou l'identité ou le lieu de votre représentant ou agent) afin de permettre l'accès à vos comptes, d'effectuer des transactions en ligne et de maintenir des mesures visant à prévenir la fraude et protéger la sécurité des comptes et des informations personnelles ;
  • pour vous permettre de participer à des enquêtes, à des loteries, à des concours et autres promotions similaires et pour administrer ces activités. Certaines de ces activités ont des règles supplémentaires pouvant contenir des informations supplémentaires sur la façon dont vos informations personnelles sont utilisées et partagées ;
  • pour vous permettre d'utiliser les outils de planification financière du Site. Nous portons à votre attention que certains outils de planification nécessitent que vous fournissiez des Informations personnelles les utiliser (par exemple, l’outil de suivi du taux d'intérêt hypothécaire), tandis que d'autres ne le requièrent pas (par exemple, le calculateur d’hypothèque). Les informations que vous donnez dans un de ces outils de planification peuvent être stockées pour un accès et une utilisation futurs. Vous avez la possibilité de ne pas enregistrer les informations ;
  • collectées par le biais de services d'agrégation tels que My Portfolio® et My Financial Picture® afin de consolider vos informations financières de compte dans un seul emplacement en ligne, de comprendre quel produit ou service pourrait vous intéresser et vous présenter des offres ;
  • collectées via nos pages de médias sociaux et nos interactions avec vous pour vous aider à vérifier votre identité et le statut de vos comptes. Il est possible que nous combinions ces informations avec des informations déjà en notre possession ;
  • à des fins commerciales, y compris l’analyse de données, les audits, le développement et l’amélioration de produits et de service, l’amélioration du Site, l’identification des tendances d’utilisation et l’évaluation de l’efficacité des campagnes promotionnelles ;
  • pour la maîtrise des risques, ainsi que la détection et la prévention des fraudes, et pour se conformer aux lois et règlements ainsi qu’à d'autres processus juridiques et exigences d’application de la loi.

Comment les informations personnelles sont partagées

Veuillez vous reporter à l’Avis sur la protection de la vie privée des consommateurs aux États-Unis de Bank of America pour les renseignements relatifs à la manière dont les Informations personnelles peuvent être partagées.

Autres informations que nous collectons en ligne

Les autres informations sont celles autres que vos informations personnelles ne révélant pas votre identité spécifique et n’étant pas directement reliées à une personne, telles que les informations sur le navigateur, les informations recueillies au moyen des cookies, les balises pixel et autres technologies, les informations démographiques, les autres informations que vous fournissez telles que votre date de naissance et le revenu du ménage, ainsi que les données agrégées et dé-identifiées.

Comment nous collectons et utilisons les autres informations

Nous et nos prestataires de services tiers pouvons collecter et utiliser les autres informations de diverses manières, y compris :

  • Par votre navigateur : Certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs, tels que votre adresse de contrôle d’accès au support (MAC), le type d’appareil, la version du système d’exploitation et le type de navigateur Internet et sa version. Nous utilisons ces informations pour nous assurer que les Sites fonctionnent correctement et pour des raisons de sécurité.  
  • En utilisant les cookies : Les cookies sont des informations stockées directement sur l’appareil que vous utilisez. Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas ni ne capturent des Informations personnelles cryptées. Les cookies nous permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, le temps passé sur le Site, les pages visitées, les préférences linguistiques et votre relation avec nous. Nous utilisons les informations pour des raisons de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations plus efficacement, pour personnaliser/individualiser votre expérience lorsque vous visitez le Site et pour reconnaître votre appareil pour vous permettre d’utiliser nos produits et services en ligne. Nous recueillons également des informations statistiques relatives à l’utilisation du Site afin d’en améliorer continuellement la conception et la fonctionnalité, d’observer les réponses à nos publicités et notre contenu, de comprendre comment les titulaires de comptes et les visiteurs utilisent le Site et pour nous aider à résoudre les questions concernant le Site. Nous utilisons également les cookies pour nos publicités en ligne. Veuillez vous reporter à la section Publicité ci-dessous pour de plus amples renseignements.

    Vous pouvez refuser d’accepter ces cookies et la plupart des appareils et navigateurs proposent leurs propres réglages de protection de la vie privée pour les cookies. Vous devrez gérer vos réglages de cookies pour chaque appareil et navigateur que vous utilisez. Cependant, si n’acceptez pas ces cookies, il se peut que vous soyez gêné dans l’utilisation du Site et de certains produits et services en ligne. Par exemple, nous ne pourrons pas reconnaître votre appareil et vous devrez répondre à une question défi chaque fois que vous vous connecterez. Il se peut aussi que vous ne receviez pas de publicités ni d’autres offres personnalisées correspondant à vos intérêts et vos besoins.  
  • En utilisant des balises pixels, de pixels invisibles, de GIF transparents ou autres technologies : Ils peuvent être utilisés avec certaines pages du Site, des applications téléchargeables et des messages courriel au format HTML pour mesurer l’efficacité de nos communications, le succès de nos campagnes marketing, compiler des statistiques relatives à l’usage et les taux de réponse, et pour nous aider à résoudre les questions des titulaires de comptes concernant l’utilisation de notre Site.  
  • Objets Flash : Parmi nos solutions pour l’authentification en ligne, nous utilisons des objets Flash (parfois appelés « Objets locaux partagés ») pour nous permettre de vous reconnaître, vous et votre appareil, lorsque vous revenez sur le Site. Pour nos pages avec un contenu Adobe® Flash® (démos et tutoriels à contenu animé), nous utilisons des objets Flash pour déterminer le type de votre navigateur et votre version d’Adobe Flash afin que vous puissiez voir le contenu. Nous ne stockons jamais d’Informations personnelles dans ces fichiers objet Flash à moins qu’elles ne soient cryptées. Nous n’utilisons pas d’objets Flash dans un but de publicité comportementale. Effacer les cookies n’efface pas les objets Flash. Vous pouvez en apprendre plus sur les objets Flash – y compris comment les commander et les désactiver – grâce à l’interface Adobe. Si vous choisissez de désactiver les objets Flash de notre Site, vous ne pourrez alors peut-être pas accéder à et utiliser tout ou partie du Site ni profiter des renseignements et services proposés.  
  • Adresse IP : Votre adresse IP est un nombre qui est assigné automatiquement à l’appareil que vous utilisez par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Une adresse IP est identifiée et enregistrée automatiquement dans les registres de notre serveur dès qu’un utilisateur visite le Site, ainsi que l’heure de la visite et les pages visitées. Recueillir l’adresse IP est une pratique standard sur Internet qui est réalisée automatiquement par de nombreux sites Internet. Nous utilisons les adresses IP dans des buts tels que calculer les niveaux d’utilisation du Site, permettre de diagnostiquer des problèmes du serveur, à des fins de conformité et de sécurité, et pour gérer le Site.
  • Données agrégées et dé-identifiées : Il s’agit de données que nous pouvons créer ou compiler à partir de diverses sources, y compris notamment les comptes et les transactions. Ces informations, qui n’identifient pas les titulaires de comptes individuels, sont utilisées à nos fins commerciales, qui peuvent comprendre l’offre de produits et services, la recherche, le marketing ou l’analyse des tendances de marché, et d’autres fins conformes aux lois applicables.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Publicité
Bank of America fait de la publicité sur des pages à l’intérieur des Sites (y compris les applications mobiles téléchargeables), ainsi que sur d’autres sites Web et applications mobiles non affiliés à Bank of America. Les informations collectées par nous ou nos prestataires de service en publicité grâce aux cookies et autres technologies comprennent le nombre de personnes qui consultent chacune des pages des Sites, les référencements des moteurs de recherche, les modes de navigation à l’intérieur des Sites, et les réponses aux publicités et aux promotions sur les Sites et sur les sites Internet sur lesquels nous faisons de la publicité.

 

Publicité sur nos Sites
Bank of America fait de la publicité pour nos produits et services, y compris des offres de crédit présélectionnées, sur des pages à l’intérieur des Sites. Ces publicités peuvent prendre la forme de bandeaux publicitaires, de publicités d’accueil (publicités qui apparaissent lorsque vous vous connectez ou déconnectez de vos comptes en ligne) et autres formats.

 

Publicité basée sur les relations
Bank of America peut personnaliser le contenu et les publicités pour nos produits et services sur les Sites que nous détenons. Pour rendre le contenu et la publicité aussi informatifs et utiles que possible, il est possible que nous utilisions les informations relatives à la relation que vous entretenez avec nous (telles que les types de compte, les informations transactionnelles ou l'État dans lequel vous réalisez vos opérations bancaires).

 

Publicité comportementale en ligne
Nous utilisons également des fournisseurs de services publicitaires pour nous aider à déterminer les publicités les plus susceptibles de vous intéresser en utilisant certaines Autres informations, telles que les pages Web consultées, les mots clés utilisés ou vos activités sur notre Site. Nous limitons l’accès et la collecte d’informations dans des buts précis par les prestataires de services publicitaires.

Si vous préférez que nous n'utilisions pas ces Autres informations basées sur vos relations avec nous ou autres pour fournir un contenu et des publicités personnalisés, vous pouvez choisir de vous exclure de la publicité basée sur les relations ou de la publicité comportementale en ligne sur nos Sites.

Veuillez noter que si vous choisissez de vous exclure de la publicité basée sur les relations ou de la publicité comportementale sur nos Sites, il est possible que vous continuiez à recevoir de la publicité en ligne générique de Bank of America. Si vous accédez à des pages de services bancaires (après avoir ouvert une session), telles que Online Banking ou MyMerrill, il est possible que vous receviez un contenu et une publicité personnalisés en fonction de vos relations bancaires. Si vous choisissez l’option d'exclusion, le contenu et la publicité que vous recevrez sur nos sites n’offrant pas de services (c’est-à-dire avant d’ouvrir une session) seront génériques et ne seront pas basés sur vos relations avec nous, vos préférences ni votre comportement. Voir la section Rappel important ci-dessous.

Publicité sur les sites tiers
Bank of America contracte avec des agences de publicité pour promouvoir nos produits et nos services sur des sites Internet et des applications mobiles qui ne sont pas affiliés à nous. Il est possible que nous utilisions les données et informations agrégées et dé-identifiées que vous fournissez à ces sites Web tiers pour sélectionner les publicités et offres les plus susceptibles de vous intéresser, les afficher et examiner vos réponses. Les sites Web tiers ne sont pas sujets aux Avis sur la protection de la vie privée de Bank of America. Veuillez visiter les sites Web individuels pour les informations sur leurs pratiques de protection des données et de la vie privée et leurs politiques d’exclusion.

Publicité comportementale en ligne
Certaines de nos publicités personnalisées sont des publicités comportementales et peuvent utiliser des données collectées par l’intermédiaire des cookies et d’autres technologies utilisées par les sites Web tiers. Les cookies vous concernant utilisés par ces sociétés ne contiennent ni ne capturent aucune information personnelle. Nous empêchons les sociétés qui mettent des cookies dans nos publicités d’utiliser les informations dans tout but autre que nous aider dans nos efforts publicitaires.

  • Bank of America a adopté l’utilisation de l’icône Options publicitaires (Advertising Options) sur nos publicités comportementales (à l’exception des publicités s’affichant sur les plateformes ne permettant pas d’utiliser cette icône). Toute personne recevant une publicité comportementale peut cliquer sur l’icône affichée pour recevoir plus d’informations et peut choisir d’être exclue à ce moment ou en consultant la politique de protection de la vie privée du site Web tiers pour connaître la procédure d'exclusion, le cas échéant.
  • Vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir les publicités comportementales de nombreux sites Web en utilisant l’outil d’exclusion de l'Initiative sur la programmation de messages publicitaires (Network Advertising Initiative’s Opt-Out Tool) d’autres outils fournis pas la plateforme de publication.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous choisissez de vous exclure, il est possible que vous continuiez à recevoir de la publicité en ligne générique de Bank of America. Le fait de vous exclure sur un site Web tiers spécifique signifie que les publicités que vous recevrez ne seront pas basées sur vos préférences ou votre comportement.

 

Rappel important
Afin que l’option d’exclusion des publicités basées sur les relations et des publicités comportementales de nos Sites et d'autres sites fonctionnent sur votre appareil, votre navigateur doit être configuré pour accepter les cookies. Si vous supprimez les cookies, achetez un nouvel appareil, accédez à nos Sites ou à d’autres sites à partir d’un appareil différent, vous connectez sous un pseudonyme différent ou changez de navigateur, vous devrez à nouveau choisir l’option d’exclusion. Si les scripts sont désactivés sur votre navigateur, vous n’avez pas besoin de vous exclure, puisque la technologie de publicité basée sur les relations ou comportementale en ligne ne fonctionne pas lorsque les scripts sont désactivés. Veuillez vérifier les réglages de sécurité de votre navigateur afin de vérifier si les scripts sont activés ou non.

 

Applications mobiles
Les applications mobiles pour comptes aux États-Unis de Bank of America (« Applications ») vous permettent d’accéder à vos soldes et avoir de comptes, de faire des dépôts et des transferts, et de payer des factures sur votre appareil mobile. Le présent Avis s’applique à toute Information personnelle ou autre Information que nous sommes susceptibles de collecter grâce à ces applications.

 

Liens vers d’autres sites
Il est possible que nous fournissions des liens vers des sites Web tiers, tels que les agences d'évaluation des crédits, les fournisseurs de services et les marchands. Si vous suivez des liens vers des sites Internet non contrôlés ni affiliés à Bank of America, vous devez vous reporter à leurs pratiques relatives à la protection de la vie privée et de la sécurité et aux autres termes et conditions, dans la mesure où ils peuvent différer de ceux de nos Sites. Bank of America ne garantit pas ni n’est responsable de la protection de la vie privée et la sécurité de ces sites Internet, y compris l’exactitude, la complétude et la fiabilité des informations qu’ils fournissent.

 

Sites sociaux
Bank of America permet des interactions sur les plateformes sociales, y compris notamment Facebook®, Twitter®, YouTube® et LinkedIn®, qui permettent le partage et la collaboration en ligne parmi les utilisateurs qui se sont inscrits pour les utiliser. Tout contenu que vous publiez sur les pages officielles de médias sociaux gérés par Bank of America, tel que photos, renseignements, opinions ou toute information personnelle auxquels vous permettez aux autres participants d’accéder sur ces plateformes sociales, est soumis aux Conditions d’utilisation et aux politiques de la protection de la vie privée de ces plateformes respectives. Veuillez vous y reporter afin de mieux comprendre vos droits et obligations à l’égard de tels contenus. En outre, veuillez noter qu'en visitant les pages officielles des médias sociaux de Bank of America, vous acceptez les Conditions d’utilisation des Avis de protection de la vie privée, les Conditions d’utilisation des médias sociaux et les termes des Dispositions communautaires de Bank of America.

Sécurité
Afin de protéger les Informations personnelles contre tout accès et utilisation non autorisés, nous utilisons des mesures de sécurité qui sont conformes à la législation fédérale et des États des États-Unis en vigueur. Ces mesures peuvent inclure des dispositifs de sécurité des dispositifs et des fichiers et bâtiments sécurisés, ainsi que la surveillance de nos fournisseurs de service tiers pour garantir que les informations restent confidentielles et sécurisées. Veuillez visiter bankofamerica.com/security pour plus d’informations.

Utilisation d’autres sites Web d’agrégation
D’autres sociétés proposent des sites Internet et des services d’agrégation qui vous permet de consolider les informations relatives à vos comptes à partir de différentes sources (tels que les comptes que vous avez chez nous ou d’autres institutions financières) pour que vous puissiez voir toutes les informations relatives à vos comptes à un emplacement en ligne. Pour ce faire, un prestataire d’agrégation peut demander l’accès à vos Informations personnelles, telles que les informations financières, pseudonymes et mots de passe. Vous devez être prudent et vous assurer que la société agrégatrice a des règles et pratiques relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité adéquates pour toute information que vous donnez ou à laquelle elle a accès. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation de toute Information personnelle par toute société ou personne à laquelle vous indiquez votre pseudonyme et mot de passe pour notre Site.

Si vous donnez à un site d’agrégation votre pseudonyme, mot de passe ou tout autre information relative au Site concernant vos comptes chez nous, nous considérerons que vous avez autorisé toutes les transactions ou actions initiées par un site d’agrégation qui utilise les informations que vous lui avez données, que vous soyez au courant ou non de ladite transaction ou action. Si vous décidez de révoquer la procuration que vous avez consentie à un site d’agrégation, nous vous conseillons fortement de changer votre mot de passe pour le Site afin de vous assurez que le site d’agrégation ne puisse plus continuer d’accéder à votre compte.

Exactitude des informations
Il est très important de vous assurer que les informations relatives à votre compte sont exactes et à jour. Si les informations relatives à votre compte sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, veuillez utiliser l’option Nous contacter sur notre Site, ou bien nous appeler ou nous écrire aux numéros de téléphones ou adresses adéquats pour tout changement sur vos relevés de compte, votre dossier ou autres matériels relatifs à votre compte. Vous pouvez aussi vous adresser à un conseiller de clientèle dans une agence de la banque, ou à votre conseiller financier ou de compte.

 

Protection de la vie privée des enfants en ligne
Le Site ne s’adresse pas aux individus de moins de treize (13) ans et nous demandons à ces individus de ne pas donner d’Informations personnelles sur ce Site. Nous ne collectons pas sciemment d’informations d’enfants de moins de 13 ans sans accord parental. Pour de plus amples renseignements relatifs à la Loi relative à la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA), veuillez visiter le site Internet de la Federal Trade Commission. .

Protection des informations individuelles sur la santé
Dans la mesure où nous recevons, maintenons ou traitons les informations individuelles sur la santé d’une personne, Bank of America peut divulguer ces informations électroniquement dans la mesure autorisée par la législation fédérale ou des États des États-Unis et conformément à celle-ci.

MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le présent Avis sur la protection de la vie privée en ligne aux États-Unis est susceptible de changer. Veuillez vous y reporter périodiquement. Si nous effectuons des changements à l’Avis sur la protection de la vie privée en ligne aux États-Unis, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » en haut du présent Avis. Tout changement au présent avis prendra effet au moment de la publication de l’Avis révisé sur ce Site. Votre utilisation de ce Site après que lesdits changements ont eu lieu signifie que vous acceptez l’Avis révisé.